Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : Vendredi 31 mars 2017, 20h30, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Ordre du jour

– Désignation du Secrétaire de Séance ;
– Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2017 ;
– Relevé des décisions du Maire ;
– Admission en non valeur ;
– Frais de scolarité-Commune d’Objat année scolaire 2015/2016 ;
– Demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER Action 4-7 : acquisition mutualisée de matériels ;
– Validation de la participation de la commune de VARETZ au programme LEADER de la commune de JUILLAC ;
– Validation de la participation de la commune de VARETZ au programme LEADER de la commune de VOUTEZAC ;
– Assujettissement à la Taxe d’Habitation des logements vacants depuis plus de 2 ans ;
– Indemnités de fonction des élus ;
– Abattage d’arbres-La Borderie ;
– Installations classées-Consultation publique : FRUINOV augmentation des capacités de production et extension ;
– Lotissement de Biscaye : rétrocession des voiries ;
– Modification simplifiée du PLU : modalités de concertation et de mise à disposition du public ;
– Questions diverses.