Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : Vendredi 25 août 2017, 20h30, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Ordre du jour

– Désignation du Secrétaire de Séance ;
– Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2017 ;
– Relevé des décisions du Maire ;
– Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz – Revalorisation 2017 ;
– Admission en non-valeur ;
– Droit de préemption urbain – DIA parcelle AX 71- vente de Roussely ;
– Lotissement Boutot – Projet de convention de rétrocession des équipements communs ;
– Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural de « Bosredon » ;
– Règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse – Rentrée 2017 ;
– Actualisation des tarifs communaux ;
– Accueil de loisirs périscolaire : création et tarifs 2017 / 2018 ;
– Ateliers extra-scolaires : tarifs 2017 / 2018 ;
– Mise à jour du tableau des emplois ;
– Questions diverses.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle …

Pour faire suite à cet article : « http://varetz.com/etat-de-catastrophe-naturelle/« , l’arrêté ministériel du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune concernant le phénomène « MOUVEMENT DE TERRAIN (HORS SÉCHERESSE GÉOTECHNIQUE) » du 24 juin 2016, vient d’être publié au JOURNAL OFFICIEL DU 7 JUILLET 2017.

Vous avez DIX JOURS à compter de la publication de l’arrêté ministériel au JO pour se rapprocher de leur assureur sous peine de forclusion.