Acte de naissance

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Attestation d'accueil