Par arrêté municipal n°MA-ARR-2024-085 le maire de VARETZ a décidé l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural de Puy de Mons au profit de Monsieur RULHMANN Thibaut et Madame LIGNOT Sandrine, du 12 Novembre 2024 au 27 Novembre 2024 soit 15 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur BAFFET Michel a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Maire.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l’enquête soit du 12 Novembre 2024 au 27 Novembre 2024 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Les pièces du dossier sont également consultables ci-dessous.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Varetz – 12 avenue du 11 Novembre – 19240 VARETZ ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@varetz.com
Les courriers et courriels devront impérativement porter la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » dans leur objet.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Varetz aux dates et heures suivantes :
– Mardi 12 Novembre 2024 de 10h à 12h,
– Mercredi 27 Novembre 2024 de 15h à 17h.
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ma-arr-2024-085-arrete-enquete-publique-demande-alienation-partie-cr-puy-de-mons-et-designation-commissaire-enqueteur
notice-enq-pub-alienation-cr-puy-de-mons
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