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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes d'usagers

  • Contacter l'administration par courrier ou formulaire papier
  • Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...
  • Motivation d'une décision administrative
  • Silence de l'administration sur une demande : règle du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?

  • Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

  • Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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Mairie de Varetz
Avenue du 11 novembre
19240 VARETZ

Tél. : 05 55 85 06 19
Fax : 05 55 84 27 63
Mail : mairie@varetz.com

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Mardi 9h00
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Mercredi 9h00
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