Acte de décès

Renseignements concernant l'acte de l'état civil
Vous êtes :

Nombre d'exemplaires :

Usage auquel est destiné ce document :

Demandeur :
Nom (obligatoire) :

Prénom (obligatoire) :

Télephone :

Adresse Mél (obligatoire) :

N° :

Voie :

Complément d'adresse :

Code postal (obligatoire) :

Ville (obligatoire) :

Reseigments concernant le titulaire de l'acte de décès :
Nom de naissance (obligatoire) :

Prénom(s) (obligatoire) :

Date du décès (obligatoire) :

Observations :


Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez excercer en vous adressant à :

  • Mairie de Varetz
    avenue du 11 novembre
    19240 VARETZ