Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fonds de dotation

Lundi	9h00 12h30	14h00 17h00
Mardi	9h00 12h30	14h00 17h00
Mercredi	9h00 12h30	14h00 17h00
Jeudi	9h00 12h30
Vendredi	9h00 12h30	14h00 17h00
Samedi	9h00 12h30

Associations

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