Urbanisme

Service en ligne

Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)

Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires